Les présentes CGV régissent l'ensemble des contrats conclus entre TAWAF VOYAGES et ses clients pour l'organisation et la vente de :

• Voyages de pèlerinage Omra et Hajj à destination des Lieux Saints (La Mecque, Médine) ;
• Forfaits touristiques incluant transport aérien, hébergement, transferts et accompagnement ;
• Séjours et prestations touristiques à caractère spirituel ou culturel.

L'inscription à tout voyage organisé par TAWAF VOYAGES implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente.

Les prix sont indiqués en euros TTC, fermes et définitifs sauf hausse de taxes ou de carburant au sens du Décret n° 94-490.

• Les taxes aéroport nationales et internationales ;
• La taxe de solidarité ;
• La surcharge carburant ;
• Les prestations explicitement mentionnées dans la description du voyage ;
• Les frais de passeport, visa et formalités ;
• Les transferts aéroport-hôtel.

• Les assurances annulation, assistance et rapatriement ;
• Les excédents de bagages et parkings aéroport ;
• Le supplément chambre individuelle ;
• Les repas et boissons non inclus dans la formule, y compris pendant les escales ;
• Les activités payantes, visites facultatives, pourboires ;
• Les taxes de séjour et de sortie de territoire ;
• Toute dépense personnelle non listée dans la formule souscrite.

Un acompte de 30 % du prix total est exigible à la réservation. Le solde doit être versé selon le calendrier suivant :

À défaut de versement intégral dans les délais, le participant est réputé avoir annulé son voyage et devient redevable des frais d'annulation de l'article 4, sans rappel préalable.

• Espèces : maximum 1 000 € par dossier ;
• Carte bancaire (CB) ;
• Chèque bancaire ;
• Virement : la preuve de virement doit être remise avec le bulletin d'inscription.

Dès le paiement de l'acompte, la réservation est ferme et définitive. Le barème des pénalités est le suivant :

• Refus de visa : frais de dossier (minimum 150 €) à la charge du client, non remboursables ;
• Maladie : justificatifs médicaux peuvent être demandés ; assurance annulation fortement conseillée ;
• Décès d'un proche : situation examinée avec bienveillance sur présentation d'un justificatif officiel.

Chaque départ est conditionné à un groupe minimum de 20 participants. En cas d'annulation par TAWAF VOYAGES, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans pénalité ni indemnité. En cas de force majeure, TAWAF VOYAGES fera tout son possible pour proposer un programme de substitution.

Toute demande de modification ou de cession de contrat est traitée comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription, et entraîne les mêmes frais d'annulation, auxquels peuvent s'ajouter les frais imposés par les prestataires.

• Toute modification doit être demandée par écrit à TAWAF VOYAGES ;
• Aucune modification de prénom ou de nom ne peut être garantie une fois les démarches de visa engagées ;
• La modification du type de chambre reste possible selon disponibilité et peut entraîner un ajustement de prix.

• La bonne organisation des prestations incluses dans le forfait vendu ;
• L'information préalable complète sur le programme et les formalités.

• Les retards, annulations ou changements imposés par les compagnies aériennes ;
• Les décisions des autorités saoudiennes (quota Hajj, fermeture de sites…) ;
• Les nuisances extérieures à l'hôtel (travaux, bruits, coupures de fluides…) ;
• La perte, le vol ou la détérioration d'effets personnels lors du voyage ou des transferts ;
• Les incidents liés à des événements extérieurs — frais supplémentaires à la charge du participant ;
• Tout dommage causé par un participant mineur.

TAWAF VOYAGES dépend entièrement des compagnies aériennes pour les horaires, les annulations et les conditions de transport. L'identité de la compagnie est communiquée sur le contrat avant le départ.

• Les horaires de vols sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis ;
• Reconfirmation obligatoire des horaires au minimum 48h avant le départ auprès de TAWAF VOYAGES ;
• Ne prévoir aucun engagement important dans les 72 heures encadrant le voyage.

La compagnie aérienne est seule responsable en cas de perte, détérioration ou retard des bagages. Toute réclamation doit être déposée directement auprès du transporteur à l'aéroport.

Il appartient à chaque participant de s'assurer d'être en règle avec toutes les formalités requises. La responsabilité de TAWAF VOYAGES ne saurait être engagée en cas d'absence ou d'invalidité de documents.

• Passeport : validité supérieure à 6 mois après la date de retour ;
• Visa : frais de visa jamais remboursables ;
• Vaccins / certificats médicaux : à vérifier selon les exigences du pays de destination ;
• Mineurs : accompagnés d'un des deux parents obligatoire.

Les assurances ne sont pas incluses dans le prix du voyage sauf mention contraire. TAWAF VOYAGES vous propose, dès la réservation, une assurance couvrant :

• Annulation du voyage (maladie, accident, refus de visa…) ;
• Assistance et rapatriement en cas d'accident ou de maladie à l'étranger ;
• Responsabilité civile à l'étranger ;
• Bagages et effets personnels.

Ne pourront être imputés à TAWAF VOYAGES les retards, modifications ou annulations résultant d'événements imprévisibles et irrésistibles, notamment :

• Pandémie, épidémie ou crise sanitaire ;
• Guerre, acte terroriste ou conflit armé ;
• Cataclysme naturel (séisme, inondation, tempête…) ;
• Émeute ou trouble politique ;
• Décision gouvernementale (quota Hajj, restrictions d'entrée, fermeture des frontières) ;
• Grève générale des transports.

En cas de fermeture des frontières avant le départ, TAWAF VOYAGES rembourse intégralement les sommes versées, hors frais de dossier. En cas de voyage en cours, les prestations déjà consommées restent dues.

Toute réclamation doit être signalée sur place dans les meilleurs délais. Au retour, elle doit être adressée dans un délai maximum de 15 jours après la date de retour, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social.

En l'absence de règlement amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de TAWAF VOYAGES (Paris 17e).

La loi française est seule applicable, notamment la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et le Décret n° 94-490 du 15 juin 1994.

Les présentes CGV sont réputées lues, comprises et acceptées sans réserve par le client dès lors que l'un des deux événements suivants est intervenu :

Lors de toute inscription effectuée via www.tawaf.fr, le client coche obligatoirement la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de valider son dossier. La validation du formulaire constitue une acceptation électronique ayant valeur contractuelle, conformément aux articles 1125 et suivants du Code civil.

Lors de toute inscription en agence ou hors ligne, la signature du contrat de voyage (ou du bulletin d'inscription) par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont annexées au contrat et remises au client en même temps que son exemplaire signé.

• Aucun dossier ne peut être ouvert ni aucun acompte encaissé sans acceptation préalable des présentes CGV ;
• Les CGV en vigueur au jour de la réservation sont celles applicables au contrat ;
• TAWAF VOYAGES se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les nouvelles versions n'affectent pas les contrats déjà conclus ;
• Les présentes CGV sont disponibles en permanence sur www.tawaf.fr et communiquées sur simple demande.

TAWAF VOYAGES (186 bd Malesherbes, 75017 Paris — SIRET 44324915600029) est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de vos inscriptions et réservations.

Dans le cadre du traitement de votre inscription, TAWAF VOYAGES collecte et traite les données personnelles suivantes :

• Données d'identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité) — nécessaires à la constitution du dossier de voyage et aux formalités visa ;
• Données de contact (adresse, email, téléphone) — nécessaires à la communication relative à votre voyage ;
• Données de passeport — nécessaires aux démarches auprès des autorités saoudiennes ;
• Données de paiement — nécessaires au traitement financier de votre dossier ;
• Données de santé (le cas échéant) — uniquement si une situation particulière a été signalée, avec votre consentement explicite.

Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat de voyage conclu avec TAWAF VOYAGES (art. 6.1.b du RGPD), ainsi que sur les obligations légales applicables aux agences de voyage (art. 6.1.c du RGPD). Le traitement des données de santé est fondé sur votre consentement explicite (art. 9.2.a du RGPD).

Vos données sont transmises aux seuls prestataires nécessaires à l'exécution du voyage : compagnies aériennes, hôteliers, autorités saoudiennes (Ministère du Hajj), et organismes d'assurance. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la fin du voyage, conformément aux obligations légales comptables et contractuelles.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
• Droit à l'effacement (dans les limites des obligations légales) ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits, contactez TAWAF VOYAGES par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège. En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).