Photo By @imarat_almadina
La question de la propriété des non-Saoudiens dans les villes saintes de Makkah et Médine est un sujet d’importance cruciale en Arabie Saoudite. Les récentes modifications apportées à la réglementation immobilière ont suscité des interrogations quant aux droits des non-Saoudiens à posséder des biens dans ces régions hautement sacrées.
Interdiction d’Acquisition autre que par Héritage
Une des dispositions clés du nouveau règlement stipule qu’il est interdit à un non-Saoudien d’acquérir un droit de propriété, de bail ou d’usufruit sur un bien immobilier situé à Makkah et Médine, sauf par héritage. Cette restriction vise à préserver l’intégrité et la sacralité de ces villes saintes en limitant la propriété immobilière aux Saoudiens, conformément aux exigences légales.
Exception avec le Waqf
Toutefois, une exception importante est prévue dans le règlement. Un non-Saoudien peut contourner cette interdiction s’il est associé à un waqf (fondation) immobilier selon les règles juridiques spécifiques d’une entité saoudienne désignée. Cette exception permet aux non-Saoudiens de posséder des biens immobiliers dans ces régions sensibles sur le plan religieux, à condition que le waqf stipule clairement que l’entité compétente en matière de waqf a le droit de surveiller le bien immobilier.
Qu’en est-il des autres régions du pays ?
Il est cependant autorisé au non-saoudien d’acquérir un bien en dehors de Makkah et Médine, voici les Articles de la loi saoudienne le stipulant; (tirés du règlement de propriété des non-Saoudiens pour les biens immobiliers et leur investissement, datant du 29/04/2021 – Dernière Mise à Jour-).
Article Premier : Possession pour Activité Professionnelle
- Les investisseurs non-saoudiens, qu’ils soient des personnes physiques ou morales autorisées à exercer une activité professionnelle, sont désormais autorisés à posséder des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de leur activité, y compris à des fins de logement pour eux-mêmes et leurs employés, sous réserve de l’approbation de l’autorité compétente.
Article Deux : Résidence des Non-Saoudiens en Arabie Saoudite
- Les non-Saoudiens résidant en Arabie Saoudite peuvent désormais obtenir l’autorisation de posséder des biens immobiliers à des fins résidentielles, sous réserve d’approbation du ministère de l’Intérieur.
Article Trois : Propriété des Missions Diplomatiques et Organisations Internationales
- Les missions diplomatiques étrangères accréditées en Arabie Saoudite et les organisations internationales peuvent posséder leur siège officiel et leur résidence pour leur personnel, sous réserve d’une licence délivrée par le ministère des Affaires étrangères.