Selon un avocat, la loi saoudienne interdit de stationner devant les maisons… Vrai ou faux ?

⚠️ Attention : une récente déclaration médiatique a fait croire que l’Arabie saoudite interdit de stationner devant les maisons sous peine de sanction… mais cette affirmation est totalement infondée ! En réalité, aucune disposition légale ne prévoit ce type d’interdiction.

📰 Une déclaration controversée relayée par un avocat

Tout a commencé lorsqu’un avocat agréé a affirmé dans les médias que le stationnement devant les maisons était puni par la loi saoudienne, en se basant sur l’article 5 du Système de protection des installations publiques. Cette déclaration a semé la confusion chez de nombreux résidents.

Mais très vite, le ministère de la Justice est intervenu pour rectifier : cette affirmation ne repose sur aucun fondement juridique. L’article mentionné n’a aucun lien avec la question du stationnement devant les habitations. Les cas relevant du droit de passage ou des servitudes sont en fait régis par le Code des transactions civiles, et non par cette loi.

⚖️ L’avocat visé par une enquête officielle

Face à la diffusion de cette fausse information, le ministère a annoncé avoir ouvert une enquête contre l’avocat, en s’appuyant sur la loi encadrant la profession d’avocat, son règlement d’application, ainsi que les règles de déontologie professionnelle.

Le ministère a également insisté sur le fait qu’il prendra toutes les mesures nécessaires contre toute tentative de désinformation ou d’interprétation erronée des lois en vigueur.

📢 À retenir pour les résidents et professionnels

Le ministère appelle tous les avocats à faire preuve de rigueur dans la communication de l’information juridique. Pour les citoyens et les expatriés vivant en Arabie saoudite, il est essentiel de se référer aux sources officielles et d’éviter de se fier à des déclarations non vérifiées.

✅ En résumé :

❌ Non, il n’existe aucune loi saoudienne qui interdit formellement de stationner devant une maison.
🗣️ Un avocat a mal interprété la loi, entraînant une enquête disciplinaire.
📚 Le Code civil est la référence en matière de droits de voisinage.
⚠️ Restez informé via des sources officielles pour éviter la confusion.

Suggestions:

Notre Agence Tawaf Voyages:

Adresse: 186 Boulevard Malesherbes. 75017 Paris. France.
Tél & Whatsapp: 0175434339
Email: [email protected]
Horaires: Lundi 11h : 18h
Mardi         10h : 18h30
Mercredi   11h : 18h
Jeudi         10h : 18h30
Vendredi 10h : 12h30 – 14h : 19h
Samedi     10h : 18h30